ALERTE SUR LE FINANCEMENT DU 5 EME RISQUE

Je reprend l article de Monsieur Cyril Lehembre parue dans l'hebdo :Drome hebdo...dont j ais apporté un complément d'information.... ou j ai interpellé citoyens et élus déguisé en Pére Noel.

UN curieux Pére Noél a sensibilisé l'opinion sur la prise en charge  des personnes agés dépendantes.

Croyez vous encore au Pére Noél?

Dimanche 4 mars 2012 en fin de matinée  sur le marché de Romans sur isére ,place Maurice faure  Un curieux bonhomme rouge interpellait les badauds et clients du marché dominical.Hors saison? pas vraiment .Car ce romanais déguisé en Pére Noél pour la circonstance , profitait au contraire  des premiers rayons de soleil presque printaniers et surtout de la campagne électorale ,pour attirer l'attention sur un chapitre social souvent négligé par les politiques :La gestion du 5 éme risque, c'est le vieillissement dans la dépendance du service public  avec un poids financier  de plus en plus grandissant pour les familles   qui ont placés des parents de 75 ans et plus .L'un de ses collégues du CVS montre d'ailleur une facture assez édifiante pour sa maman en résidence clairfond:1806,06 euros.C'est le prix que sa famille paie, alors que la maman agée et très dépendante ne touche qu'une retraite de 1000 euros par mois .Depuis 2009 a l'EHPAD de Romans sur isere et saint Vallier+170 euros par mois ,2010 de 90 a 93 euros par mois ,2011 idem , 2012,Idem et programmé pour 2013,14,15 pour soit disant construire un nouveau bâtiment ;quand le terrain n est même pas acheté...Une façon de se faire de la  trésorerie a bon compte sur le dos des résidants et familles  .475 lits X3 euros /jourX352=501600 euros X3 ans =1.504 800 euros .

Comment financer l'hébergement .?

Comment voulez vous financer son hébergement et ses soins avec 800 euros de moins que cela coûte tout les mois ? s'indigne il.Nous prenons chaque année sur ses économies , mais en 2013, nous serons  obligé de prendre sur les notres et sur notre maison peut etre .Je ne suis pas le seul dans ce cas La.

Les politiques  ne veulent  pas réellement se préoccuper de la question, méme si il faut le reconnaitre que le conseil géneral s'est impliqué en prenant en charge  l'allocation pour personnes agées dépendantes.Sur la facture  cela compte :606,67 euros que le Département paie et que nous ne payons  donc pas ,mais cela veut dire aussi, en réalité que si ma mére avait des revenus plus élevés ,on payerait la totalité de la somme , soit 2412,73 euros par mois ;sur quoi on nous répond que ce n'est pas cher, notament a Romans ,à comparer à d'autres établissements.Mais le probléme n'est pas de comparer les prix , c'est plutot de savoir  comment  nous pouvons aujourd hui et comment nous pourrons demain financer la fin de vie  de nos concitoyens .?

Pus de personnes agées dans les années à venir

 L'inquiétude d'alain Fournier et de ses soutiens est d'autant plus réelle que la pyramide des ages n'est pas favorable .Eux méme  agées d'une soixantaine d'année ; ,ils savent qu ils feront partie d'ici une quinzaine d'année du facteur :5 éme risque.En distribuant dimanche matin  plus de 500 tracts à la population, le faux Pére Noél fait le constat d'une nouvelle augmentation 2012 des tarifs + 93 euros par mois ;mais invite surtout le public  à lire le mémoire de Mélanie Gaudillier publié en 2002 certifiant que les  services soins sont en grande partie financés par le tarif hébergement .Les prix augmentent mais pas le nombres de personnes qui font ce qu ils peuvent  en toute compétence, mais qui sont overbookés souligne alain Fournier:Ce qui n est pas normal, c'est que pour d'autres secteurs de la santé, vous étes remboursés par la sécurité et votre mutuelle,lorsque vous consultez un médecin et vous n'en avez  que pour un euros de votre poche .Pour le tarif de l EHPAD c'est 400,500,800,euros qui restent à votre charge .Le tarif hébergement devenant une variable d'ajustement du tarif soin:Est il besoin de rappeler  le rapport IGAS d'octobre 2011:La section hébergement à la charge du résidant:Ces trois sections sont réputés étanche entre elles .En pratique il s'agit plutot d'une fongibilité assymétrique, la section hébergement  pouvant le cas écheant compenser les insuffisances de financement des 2 autres sections ...Je rappel que les augmentations sont décidés par le conseil géneral, la prefecture et l'EHPAD...une politique de Gauche sociale ?

Un pourcentage  sur une taxe ?

Le Romanais  entend toutefois  ne pas en rester à un simple constat et à la sollicitation des politiques en périodes électorale.Il formule en effet une proposition ou tout le monde  pourrait se retrouver :Prendre un pourcentage  sur la taxe sur les produits  de jeux , tabac , alcool et le reverser pour le cinquiéme risque ;

A voir si cette idée  sera entendue par l'un des candidats aux prochaines législatives et formulée comme une proposition de campagne .....?

Combien de rapport serra  t'il  nécessaire  pour que nos édils s'emparent du sujet sérieusement ...le rapport Laroque alertant de la dépendance date  de 1962.

,et c'est un sujet  sur lequel les choses n'ont guére évolué depuis 50 ans (date du rapport Laroque)affirme le faux Pére Noel:alain Fournier  membre  de la commission de vie sociale de l'EHPAD des hôpitaux nord drome.

Je me suis costumé ainsi pour poser la question de savoir comment on prend réellement en charge nos ainés parfois en grande dépendance et interpeller les consciences  et, dire que les réponses apportées aujourd hui ne sont toujours pas satisfaisantes.!!!

Lui méme et d'autres membres   de la commission de vie sociale(CVS) dénoncent notamment:Les dérivent tarifaires de certaines maisons de retraite    sur le non respect de la convention tripartie signé pourtant depuis Février 2009 pour 5 ans ;  25 mois aprés  non respecté.Que penserait le conseil Général de la Drome ,la Préfecture si les concitoyens  lui répondaient  25 mois aprés ces réglementations  :C'est en cours !!!...

Nous avons a nouveau interpellé Madame Thoraval député de la 4 éme circonscription pour le non respect de la convention tripartie signé en février 2009 pour 5 ans ,25 mois aprés non appliqué!!!

Allo Pére Noél vous voyez quelques chose ?....

RESIDENTS ET FAMILLES LES OUBLIES DE LA POLITIQUE !!!!!

 

 

Un cadeau du pére Noél

Je reprend l'article de Monsieur Doux  représentant des familles du CVS de L'EHPAD de la résidance Clairfond de Romans sur isére, parue dans L'impartial du 5 janvier 2011

UN CADEAU....DU PERE NOEL?

 

Pour les EHPAD des hôpitaux nord Drome (établissement d'hébergement des personnes agées dépendantes)

Les résidents et leurs familles vont constater une nouvelle fois une augmentation mensuelle de 90 a 93 euros à partir de Janvier 2012

Une augmentation tarifaire respectée à la lettre, sans état d'ame conformément à une convention signée pour 5 ans  par la direction de l'hopital ,la DASS aujourd hui ARS et le conseil Géneral.

Des augmentations successives programmées de 17% en 2009, puis 6% par année jusq'en 2015, soit des tarifs en augmentation de plus de 31% en 2011.

En juin 2009 dans une lettre adressé aux résidents et à leur famille il était noté:Cette augmentation tarifaire résulte d'une décision de gestion des hôpitaux Drome Nord  confrontés à une situation financiére intenable depuis plusieurs années.En effet les tarifs pratiqués jusqu'alors, bien en dessous de ceux des autres établissements du département,n'ont pas permis   de couvrir les dépenses et ont donc creusé un important déficit qui à empéché toute amélioration de prestations......

CONVENTION NON RESPECTEE

Depuis des travaux de réfection et d'aménagement, des achats de matériels et de mobilier ont été réalisés dans certains services.Quand au projet de modernisation architectural promis,il est toujours en attente.Cette convention tripartie signée  en 2009 n'est par contre pas respectée sur le plan administratif(contrat de séjour,recueil de satisfation des usagers non mis en place à ce jour....

Nous avons éffectué plusieurs  démarches auprés de L'ARS, du conseil Géneral pour stopper, voir différer ces augmentations mécaniques...mais elles n'ont pas eu une suite favorable malgré une écoute  attentive qui donnait espoir.

Un raisonnement administratif choquant en période de crise qui touche tout le monde  et nos anciens  dont la retraite moyennes sont de l'ordre de 1000 euros mensuel à rapprocher d'une facturation de 2300 euros (APA non déduit en:aide personnalisé à l'autonomie attribué par le conseil Géneral)

SENTIMENT D'INJUSTICE

Les familles ont un sentiment d'injustice car elles considérent que ce n'est pas aux résidents actuels de supporter la mauvaise gestion des années antérieures avec ce rattrapage tarifaire et de financer des projets architecturaux lointains pour un EHPAD relevant du domaine public.

GRAVE PROBLEME DE SOCIETE

La gestion des personnes agées des personnes dépendantes qu'elles soient en maison de retraite,en  EHPAD ou à domicile est un grave probléme de société que nos dirigeants politiques d'aujourd hui ,voire de demain, de droite comme de gauche, doivent prendre en compte  car il faut trouver d'urgence des solutions de financements et d'aides pour nos proches et pour nous peut etre demain.

Qu'ils aient le courage de prendre en main ce dossier et de passer à l'acte avec  des propositions justes et équitables que certains appellent :le 5 éme risque

Note personnel:Cette problématique ne date pas d'aujourd hui mais du rapport Laroque de 1960...combien de temps faudra t'il encore ?Depuis 2 ans et demi je dénonce les dérives tarifaires des EHPAD des hopitaux nord Drome .Depuis 2 ans je demande au conseil Génerale et le Préfet de la drome de respecter la convention tripartie ...Depuis 2 ans je demande l'accés  aux documents sur les propositions budgétaires  des courriers contradictoire conduite avec le CG...en vain..!!! le Departement  de la Drome n'est visiblement pas un modéle de transparence .!!!!

Je vous invite a lire le Mémoire  de Mélanie Gaudillier :Mémoire de l'école Nationale de la santé public 2002 qui indiquait déja  d'aprés une étude  consacrée à la tarification des EHPAD menée en 1996 par la direction de l'action sociale que des dépenses de soins  de base sont financés par l'hébergement a hauteur de 28,83 FRS(4,40 euros)par lit et par jour ...ainsi de nombreux  postes de personnels soignants émargent indument au poste hébergement.Visiblement  rien à changer: la part tarifaire liée à l'hébergement  sert de variable supplétive à un calibrage arbitraire des forfaits soins.La dimension des forfaits plafonds à la charge  de l'assurance maladie n'est pas  directement liée à la charge des soins réalisés dans les institutions.Les charges d'exploitations relatives à l'hébergement et aux soins ne coincident pas pour une large part à la destination de leur section d'imputation comptable .

Lesmodes d'allocation des ressources des établissements ne reposent donc pas sur une analyse globale des  budgets en raison du caractére forfaitaire de la médicalisation:les modes d'allocation des ressources des établissements     ne reposent  donc pas  sur une analyse  globale des budgets en raison  du caractére forfaitaire de la médicalisation...La réglementation améne la DDASS ,aujourd hui L'ARS à allouer une recette atténuative ...C'est à dire autres que ceux relatifs à la tarification d'un EHPAD :le forfait soins et les ajustements opérés pour garantir un équilibre global des budgets sont obtenus de façons héterogéne, selon la capacité de l'établissement à faire accepter au conseil Géneral ou à l'usager  des charges  qui ne relévent pas toujours du poste hébergement .

Cette situation hybride est pourtant  maintenue dans le dispositif transitoire  mis en place par la réforme /ELLE NE FIGURAIT POURTANT PAS DANS LE TEXTE D'ORIGINE.

Mes propos ne sont plus à démontrer ...Il suffit de lire le rapport IGAS d'octobre 2011:la section hébergement à la charge du résidant:Ces trois sections sont réputés étanche entres elles .En pratique il s'agit plutot d'une fongibilité assymétrique, la section hébergement pouvant le cas écheant compenser les insuffisances de finacement des deux autres sections .RESIDANTS ET FAMILLES LA NOUVELLE POMPE A FRIC D'UN MARCHE JUTEUX

RESIDANTS ET FAMILLE LES OUBLIES DE LA POLITIQUE

Je lis aujourd'hui dans le Dauphiné libére les frasques du CONSEIL GENERALpour la présentation des voeux à 2700 agents du conseil  Géneral..... pour un coût modeste de 80000 euros ...chacun appréciera  la redistribution de nos IMPOTS en période de récession!!!!!

faut il croire nos édils ?

 

Droit de Réponse

 

L'article :Assemblée Nationale:des questions écrites de Madame Thoraval Députée de la 4 éme circonscription pour répondre aux attentes des Dromois paru dans l'Impartial du 5 Décembre 2011 m'a interpellé à plus d'un titre .

 

Aprés avoir consulter le site de l'assemblée national et le site de regardscitoyens.org rubrique Député .fr que je trouve nettement plus complet .

 

Je vous livre mon analyse des faits :

 

Aux questions écrites:Je constate sur les sites citées plus haut

 

1) sur le site de l'assemblée nationale :50 questions écrite de madame Thoraval ; pas une seul ne peut étre attribué a l'attente des Dromois ...mais de maniére plus nationale.

 

2) 2 propositions de loi dont Madame Thoraval est l'auteur ...je cherche encore celle qui pourrait etre attribué aux attentes des Dromois .

 

3) 46 propositions de lois dont madame la députée est co signataire

 

4) 6 séances publique contenant au moins une intervention de Madame thoraval

 

5) 15 compte rendu Réunion de commissions contenant au moins une intervention de Madame thoraval

 

Sur le site deDéputé .fr vous pourrez trouver ces travaux en commissions , travaux en hémicycle et toutes ses interventions y compris ses questions orales,ses derniers rapports, ses derniéres propositions.et sa présence a l'assemblée

 

En 11 mois d'activité parlementaire Madame Thoraval aura 29 semaines d'activitée,39 présences en commission,25 ,interventions en commisssions;19 interventions longues en hémicycle;60 amendements signés, 1 rapport écrit, 2 propositions de loi écrites,47 propositions de lois signées,48 questions écrites.....Pour avoir examiné toute l'activitée je ne trouve aucun élement qui puisse se rapporter de prés ou de loin a l'attente exclusive des Dromois ?Madame thoraval pourra peut etre nous éclairer ?A de nombreuses reprise elle a pourtant affirmée avoir reçu plus de 200 dromois a ses permanences.?

 

,En date du 14 mars 2011,J'ai personnellement interpellé (un sujet pourtant Dromois ,)(et,,avais écrit sur ce sujet a Madame Thoravale en date du en date du 10 janvier 2011)

ma visite a sa permanence de la rue Jacquemard pour dénoncer les dérives tarifaire des EHPAD (établissement Hospitalier pour personne agées dépendante) dont depuis 2009 Ces dérives inquiétent résidents et familles subissant les augmentations succésives de 17 % l année 2009 a + de 6% chaque année programmée jusqu en 2015 ;nous avions égallement indiqué le non respect de la convention tripartie pourtant signé depuis 22 mois a ce jour aucun contrat de séjour.n'est remis aux résidants et leur familles ............J'ai reçu une réponse par mail aprés plusieurs rappels ,en date du 12 septembre 2011, m'informant quelle n'avait aucun pouvoir de décision..;dont acte: je traduis:pas d'intervention à l'assemblée...les familles apprécierons et s'interrogent sur l'action :Répondre aux attente des Dromois ....qui restent dans la confidentialitée....????

 

En date du 19 Décembre 2011 Les familles ne sont pas encore informés de la prochaine augmentation des EHPAD des hopitaux nord Drome programmé de 6% 93 euros par mois suplementaire pour 2012 ....ce jusqu en 2015...pour des travaux et terrains  non acheté aujourd hui.... Si cela ne s'appel pas faire de la tresorerie sur le dos des résidants et familles  ?...!!!!...Validé par le conseil géneral...on peut se  poser la question légitimement quel formation politique abordera avec courage la dépendance et ces conséquences pour les résidants et leur familles?

 

A l heure ou le sujet de la dépendance est d'actualitée...je suis surpris qu aucun élus dignent de ce nom ne s'emparent sérieusement du dossier des tarifs en EHPAD public ou les tarifs hébergement deviennent une variable d'ajustement des autres tarifs !!!!...cette interrogation date de 1962 avec le rapport laroque ...combien d'année suplementaire faudra t'il?

 

J'invite chaque citoyens (nes) a consulter les sites : assemblée nationale et regard citoyen dans la rubrique députés.fr ou sénateurs...afin de ne plus vous laissez endormir par les mots de vos édils.

demain vous allez voter ...pensez a l avenir que vous  laisserez a vos enfants .

Ps je tiens a préciser que je ne fait pas partie du FN..;certains (es)pourraient le penser .mais d'un citoyen libre de penser

votre Député... a quoi il sert?

Combien d 'entres nous se sont posés la question :Quel est le role d'un député?

 

Explications :Les députés siègent au Parlement Français qui est composé de deux chambres;l'assemblée Nationale, élue directement par les citoyens et le sénat au suffrage indirect.

Le parlement assure la représentation du peuple avec diverses fonctions comme de participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

Le rôle d'un député est important puisqu'il a le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs.Aprés le vote de la loi, un député peut avec au moins 59 autres députés,saisir le conseil constitutionnel d'une loi adopté.

Pour exercer son rôle de contrôle, le député peut interroger le gouvernement examiner son action au sein d'une commission, parfois méme contrôler l'emploi de l'argent public.Il peut également en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'assemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement .

Les 577 députés de l'assemblée nationale sont élus pour 5 ans  renouvelés en une fois ,au suffrage direct et au  scrutin majoritaire uninominal a deux tours.570 sont élus dans des départements(environ un député pour 115000 habitants soit 2 a 24 députés par département)5 pour les nouvelles collectivités d'outre mer;2 en Polynésie Française,1 a wallis et futuna,1 a Saint Pierre et Miquelon et 1 a Mayotte et 2 en nouvelle Calédonie .

Le rôle d'un député est de représenter sa circonscription(domage que l on ne puisse pas savoir sous le couvert du secret défense?) mais également la nation toute entiére.

traitement d'un député:13512 euros brut par mois ;7100,15 euros brut par mois qui comprend une indemnité de base (5514,68 euros),une indemnité de résidence 165,44 euros et une indemnité de fonction non imposable de 1420,03 euros.Une indemnité representative de frais de mandat:6412 euros brut par mois  pour faire face aux divers dépenses liés a l'exercise de leur mandat.Avantages :9138 euros  mis a disposition pour rénumérer ses collaborateurs, accés gratuit a l'enssemble du réseau SNCF en 1 ere classe, remboursement des forfait de cinq lignes télephonique et d'un abonnement a internet.

85% des députés cumul au moins 2 mandats

Quand est il dans les faits : examinons  pour le Pays de Romans le rôle de Madame Thoraval Députée de la circonscription et sa profession de foi exprimée : lors d'un interview a la chaine parlementaire LCP

Son travail parlementaire:

permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mission d'information parlementaire

"La compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale" - "Les nouvelles formes de mécénat culturel"

Groupes d'études

"Chasse et territoire" - "Question du Tibet" - "Textile et industrie de main-d'oeuvre" - "industrie agro-alimentaire et filière agricole" - "Enseignement privé sous contrat et hors contrat" - "L'entrepreneuriat au féminin"

Propositions de loi

1)"Proposition de loi visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'arrivée sur leur commune d'un condamné pour fait graves: viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou torture."

2) "Proposition de loi visant à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance."

3)" Proposition de loi portant sur diverses dispositions d'ordre cynégétique."

4) "Proposition de loi visant à permettre aux services Départementaux d'Incendies et de Secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire."

5) "Proposition de loi visant à la mise en place d'un service à la nation pour les jeunes français"

6) "Proposition de loi visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes"

7) Proposition de loi visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires"

8) "Proposition visant à réglementer les campagnes de Communication et de Promotion des collectivités territoriales"

9)"Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics"

10)"Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national"

11)"Proposition de loi visant à encourager l'activité "utile" des détenus

12)"Proposition de loi visant à inclure une formation aux premiers secours dans le diplôme national du brevet

13)"Proposition de loi visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route"

14)"Proposition de loi visant à instaurer une limite d'âge (75 ans) et à limiter à 6 mandats de 3 ans (soit 18 ans maximun) le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président du conseil régional"

Propositions de résolutions

1) "Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises

2) "Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France"

Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Mandat: Élue le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 29/12/2010 (remplacement d'un député décédé : M. Gabriel Biancheri))
• Commission:
  • Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Groupe d'études:
  • Vice-Présidente : - Entrepreneuriat au féminin
  • Secrétaire : - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
  • Membre : - Chasse et territoires - Fruits et légumes - Textile

 

Organismes extra-parlementaires

• Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections

 

Mandats locaux en cours

• Membre du Conseil municipal de Romans-sur-Isère, Drôme (32667 habitants)

 

Anciens mandats locaux

• Conseil régional de Rhône-Alpes
  • du 22/03/2010 au 28/01/2011 (Membre du conseil régional)

 

 

Les actions  de Madame Thoraval députée de la Drome nord a

 

(membre de la commission sur le financement de la protection sociale (Aucune intervention sur le sujet .? Aucun renseignements sur le détail de ces actions en circonscription.. regrettable  pour les citoyens  qui aimeraient connaitre ces actions ..... surtout quand Madame Thoraval annonce avoir reçu plus de 200 romanais a sa permanence ?Ce n'est pas les sources qui manquent=http://www.mhthoraval.fr/, nos deputés.fr (a mon humble avis le plus complet ;et le blog de Madame Thoraval:Romans nouvelle élan

Questions écrites et questions au Gouvernement

Alertés par ses concitoyens?????,(aucune ne figure  a l assemblée) le député peut poser une question orale dans le cadre des questions au Gouvernement qui ont lieu chaque semaine le mardi et le mercredi de 15h à 16h. A cette occasion, le ministre concerné est tenu de répondre à l'issue de l'énoncé de la question.

Le député dispose également du droit d'interroger le Gouvernement par l'intermédiaire des questions écrites. Ce levier est généralement utilisé par le député lorsque la question nécessite une réponse technique qu'il serait difficile de présenter dans une réponse courte. Les ministres disposent de deux mois pour répondre aux questions écrites...visiblement l interrogation  sur les dérives tarifaires etle non respect de la convention tripartie concernant  300 familles sur le secteur de Romans sur isere...présenté lors de ma visite a la permanence de Madame Thoraval...n'est pas de nature a interpellé Madame Thoraval devant l 'assemblée!!!!!...chacun appreciera!!!!

Personellement ,  depuis le 13 mars 2011 j'ai interpellé Madame Thoraval  a sa permanence sur les dérives tarifaires des EHPAD de Romans Nord  et sur le non respect de la convention tripartie ...signé pourtant par le Prefet de la Drome , le conseil géneral et l'EHPAD;...... Madame Thoraval cautionnerait elle ces dérives  ?

300 familles sont inquiétent de cette situation....et,J'attends encore une REPONSE!!!!!.... Aucune question écrite a l 'assemblée sur le sujet, madameThoraval aurait elle des sujets de prédilections pour défendre  les citoyens de son territoire ?...Faites nous les savoir ?

chacun doit s'interoger sur la  profession de foi de nos édils  afin de ne pas entendre :Paroles paroles et paroles   ...de trop de promesses souvent exprimées rarement tenus!!!!...a lire les nouvelles compétences  sur le dossier de de la copie privée dont madame thoraval a été désigné par le rapporteur ...

Réponse  de,Madame  Thoravale en date du 12/9/2011 suite a ma visite du 13 mars 2011 et mon mail de rappel du 7 septembre 

Monsieur,

Suite à votre courriel daté du 7 septembre, je tenais à vous apporter un
certain de nombre de précisions.

Lors de notre rendez-vous à ma permanence de Romans-sur-Isère, vous
m'aviez exposé la problématique des dérives tarifaires des EHPAD des
Hôpitaux du Nord-Drôme. Je vous avais alors indiqué que je n'avais aucun
pouvoir de décision sur la tarification des EHPAD. En effet, en vertu de
l'article R. 314-3 du Code de l'Action sociale et des familles /« les
propositions budgétaires d'un EPHAD sont transmises par le gestionnaire
[de l'EHPAD] au directeur de l'Agence Régionale de Santé et au Président
du Conseil général. Au terme d'une procédure contradictoire,(j'attend depuis 2 ans l'écrit de la procedure contradictoire) le montant
global des dépenses est décidé.». /Je vous informe donc qu'à ma demande,
M. Genthon, 2ème vice-président chargé du social, de la santé et des
solidarités humaines, est prêt à vous recevoir pour que vous lui
présentiez votre situation.

Comme je l'indiquais dans ma lettre d'information de mai dernier, la
dépendance est un enjeu majeur pour notre société. Je m'étais engagée à
prendre part aux débats parlementaires lorsque le projet de loi serait
présenté au Parlement. L'examen du projet de loi n'ayant pas encore eu
débuté, il ne m'a donc pas été possible d'intervenir, ce que je ne puis
que regretter.

Aussi, je tiens à vous informer qu'il m'est impossible de rendre compte
de l'ensemble des entretiens individualisés sur mon blog pour des
raisons de confidentialité. En effet, lors de chaque rendez-vous, les
sujets abordés sont extrêmement personnels et je m'engage auprès de mes
interlocuteurs à rester discrète sur nos échanges.(je note au passage le secret ... ?) 

Je m'efforce donc sur
mon blog de vous informer sur des sujets qui intéressent les Drômois et
les Drômoises dans leur grande majorité.

Enfin, mon activité parlementaire est suivie par le collectif « Regard
citoyens » comme pour l'ensemble des députés de la nation. Si je ne
remets pas en cause la qualité des informations divulguées par le site,
je tiens à vous faire remarquer que mon activité parlementaire est
comparée aux autres parlementaires sur la durée d'une année alors que je
suis députée que depuis le 29 décembre dernier.

Je veux croire que ces précisions vous permettront de mieux apprécier
mon engagement auprès des Drômois et des Drômoises tant en
circonscription qu'à l'Assemblée nationale.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations
distinguées.

*Marie-Hélène Thoraval*
Député de la Drôme

La réponse de Madame Thoraval n' est en aucun cas  celle exprimée lors de notre entretien(a chacun de comprendre ) ,..... il ne suffit pas de visiter la  maison de retraite  Vallis Auréa de Saint sorlin en valloire  avec tapis rouge pour votre visite pour en comprendre les problématiques ....La complexitée  du dossier aurait mérité une enquéte ......,vous auriez pu constater  que les augmentations tarifaires reposaient principallement sur la partie hébergement,celle ci représentant aujourd hui 60 % des frais de fonctionnement......des EHPAD; les résidants et leur familles apprécierons..Vous auriez pu constater que la convention tripartie n'est pas appliqué dans le libellé  des textes ,que le reglement du CVS  n'est pas appliqué sur un certains nombres de point...... , je ne doute pas qu 'avec les nouvelles mesures qui se préparent :de passer le réglement des factures de fin de mois au début de mois , entrainera une double facturation lors de l application dans la nouvelle mouture du réglement....Les familles viendrons sans nul doute manifester devant votre permanence...Peut etre serons nous mieux entendu  ce jour là par Mme la Députée ???

Je conclurai par une maxime de Albert Einstein:La Théorie, c'est quand on sait tout que rien ne  fonctionne et que personne ne sait pourquoi.

Si la pratique et la théorie sont mal réunies, rien ne fonctionne et on ne sait pourquoi .

Un peu de transparence  dans la confusion a l'image de la politique d'aujourd hui!!!!

Entre profession de foi et réalitée...ce n est plus un fossé  qui existe mais un véritable gouffre.....  !!!!!

EHPAD dérives tarifaires

Plus de 300 familles  sont concernés,dont les résidents   hébergés dans les EHPAD nord Drôme:Romans sur isére et Saint vallier ont de quoi étre inquiét de la politique tarifaire mené par le conseil Géneral, l'hôpital, la préfecture et la mairie de Romans ...

L'arrété des solidarités N°10_DS_0819   met bien  en évidence dans le poste recette:titre ll:produits afférents  la dépendance (produits des 60 ans inclus)3 667 783,83 euros ; titre produits lll produits afférents a l'hébergement :7 988 800,01 euros;titre lV Autres produits 46690 euros .

Programmation:Plan global de financement pluriannuel 2009_2018

 

2009+ 150 euros par mois a la charge des résidants  et leurs familles participant

2010 + 90  a 93 euros par mois .............................................................................

2011 +90  a 93 euros par mois ...............................................................................

2012 + 90 a 93  euros par mois ............................................................................

2013 +90 a 93 euros par mois ..............................................................................

2014 +105 108,5 euros par mois ............................................................................

2015 +120 a 124 euros par mois ................................................................................

Est il besoin de rappeler que les augmentations sont  subordonnés au respect de la convention tripartie ...le probléme... qui  CONTROLE la convention  tripartie  aujourd 'hui ?Depuis 3 ans que nous denonçons les dérives tarifaires et  la convention tripartie  non respectée  a ce jour , pour lequel nous avons interpellés :La prefecture , le conseil géneral , L'ARS, le conseil de surveillance Monsieur Bertholet ,Madame la députée Thoraval, Madame Montchamps secretaire d'état auprés des personnes agées,Monsieur Pieneck chargé des personnes agées au conseil géneral,Mr Parault chargé des usagers a L'EHPAD, et Messieurs Haegel et raud.... en vain...des démarches  qui soulignent le non droit  des signatures de nos representants !!!!

Liste des dysfonctionnements constatés par les personnes agées et leurs familles :transmise a Madame Bachelot  (source  Féderation national des Associations de Personnes Agées Et de leurs Familles) Ce  qui correspond en  un certain nombres de points aux  Résidants de l'EHPAD de Romans et Saint vallier ;les  familles  en étant les témoins .La cour des comptes dans son rapport de 2005 indiquait qu'il faudrait 2 fois plus de personnel

Concernant la réponse a notre courrier, ce n'est pas les explications de Monsieur Didier Guillaume conseillé Géneral de la Drome  qui sont de  nature a nous rassurer....nous constatons :Sur les 7 ans  cela représentera pour les résidents une participation a hauteur de 3 507 832,5 soit presque 10 % des investissements  des 40 millions prévus. IL est vrais que la réponse  faite par Madame la secrétaire d'état a l assemblée publié dans le JO du sénat du 21/05/2009 a Monsieur Guillaume suite a sa question sur l'impact du coût des travaux  dans les établissements d'hébergement  pour personnes agées dépendantes , sur le prix restant du par les résidents....Réponse de la secrétaire d'état Madame Nadine Morano:il convient de rappeler que le tarif hébergement n'est pas dans son principe a la charge de la collectivité puisqu'il correspond aux charges  de logement des pensionnaires ...de rajouter  que l'état c'est montré particuliérement  actif ces derniéres années  pour favoriser l'investissement dans les EHPAD et maîtriser le reste a charge (a charge ..entendez répercuté sur les familles et résidants ? )Une question subsiste:la réforme de la  tarification des EHPAD qui devait être en 2010, en quoi affecte t'elle la programmation des augmentations décidé par le département ...surement  une réponse de politicien  uniquement scandalisé par le nombres important de non votant  aux derniéres élections: le résultat sans doute du cumul des mandats  ou le poste de notre président du conseil génral decrete les tarifs et  notre sénateur monte au créneau a l'assemblée pour dénoncer des dérives tarifaires ...  du grand art  !!!

(le legislateur ferait bien de  definir  le poste d'élus afin que la rénumeration soit a la hauteur du poste/temps  effectué)...Je ne suis pas sur qu 'un cadre dans une entreprise  est la possibilité de cumuler un autre poste ?

En l'absence du décret réformant la tarification des EHPAD ,nous sommes surpris que les augmentations  puissent étre programmés jusqu en 2015 quand on sait qu'il faut un arrété chaque année (n°10DS_0819 du 30 décembre  2010 pour le dernier en date)

L'effort de l'état a  été multiplié par quatre  par rapport  aux montants antérieurement engagés aux titre des contrats de plan  État _Région:50 a 70 millions d'euros par ans  et depuis 2006 les EHPAD ont accés au prét locatif social et béneficient a ce titre de la TVA a taux réduit a 5,5% sur les travaux , bénefice qui a été étendu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement (qui comme chacun les sait  est inapplicable faute de logement suffisant).

Il suffit de lire  comment sont dirigés les augmentations: la partie hébergement  ayant été augmenté de 45,6% sur 6 ans alors que les GIR pour la méme période augmentent de 16,799% pour les GIR 1 et 2 et 16,297% sur les GIR 2 et 3....chacun comprendra ou l'effort  sera ponctionné !!!!.....En imputant a 100% sur le poste hébergement  les frais de direction et administration, restauration , services géneraux, animation, service social , on démontre de façon  concréte comment faire supporter par les résidents et leurs familles  la part variable  la plus importante ...!!!!!Il faut savoir  que le tarif hébergement représente 60% du budget de fonctionnement!!!!

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 Le tarif hébergement devient en effet la variable d'ajustement.Ce projet de décret ne donne aucun contenu a ce tarif si ce n'est qu'il recouvre ce que ne couvrent  pas les deux autres  tarifs:il devient ainsi un tarif balai, les tarifs soins et dépendance devenant en quelque sorte des recettes en atténuation.Il suffit de lire l'anexe 13 du Plan Global de financement Pluriannuel:La hausse des tarifs permet d'assurer la prise en charge des amortissements et des frais financiers et le taux d'évolution budgétaire annuel!!!!!!

En principe le budget soin est calculé en fonction des dépenses réelles, le calcul des produits de l'hébergement étant calculé par défaut en soustrayant le forfait annuel soins des dépenses prévisionnelles  de l'établissement...La part tarifaire lié a l'hebergement sert devariable supplétive à un calibrage arbitraire des forfaits soins.....Une étude de la direction social  de 1995 montrait déja que les dépenses de soins était financé par l'hébergement à hauteur de 28,23 FRS par lit et par jour !!!!

Cette politique est  un non sens a nos yeux  car elle augmentera mécaniquement l'APA versé par le conseil Géneral , sauf a en restreindre l accés?,pire  elle entraînera pour  un certains  nombres une exclusion ....vers  les conjoints ou leurs proches  dans des logements  non adaptés aux pathologies.voila la société proposé !!!!

A notre visite a la DGCCRF, nous avons  été surpris d'apprendre par les services que le contrôle des EHPAD béneficiant de l'aide social et d'une convention tripartie n'était plus  depuis 2 ans  dans les attributions de la DGCCRF chargé dans vérifier les contrats et tarifs (contrats inexistant a l EHPAD de Romans et St Vallier) ...Alors qu'une réponse publié  au JO le 8/06/2010 indique le contraire .Nous nous demandons aujourd 'hui qui en vérifie les modalitées?

 En date du 18 mai 2011 nous apprenons  que l'EHPAD de Romans est une zone de non droit ...vite démentie  ensuite ???? et ,que les contrats et recueil de satisfaction sont depuis 2007 existant mais non remis  aux familles ...Nous ne pouvons  que confirmer cette  zone de non droit de l'EHPAD de Romans avec l assentiment des différents  services concernés.!!!! belle leçon de valeurs de notre Pays

A l heure ou l'on nous parle du 5 éme risque dont le dernier sondage  fait ressortir :92 % des français sont pour la solidarité national, ce qui s 'explique par  les 20 % des résidants étant en mesures de régler leur factures et des 60 % de familles participant aux factures de leurs parents en EHPAD.

Plusieurs pistes sont a l'étude ,...une brochure  est en ligne  pour en comprendre les enjeux .

Un grand coloque est ouvert pour le débat  sur la dépendance et le 5 éme risque   ( pour ma part je préconise aussi des recettes sur les jeux de hasard  et la taxation des produits financiers surtout sur ceux a court terme) et une meilleur prévention pour permetre  au personnes agées de rester a leur domicile.

 Nous vous invitons  a vous exprimer ...méme si vous n'étes pas concernés aujourd 'hui.

Le cinquiéme risque :ce n'est pas qu'une question d'argent .?

Classement des EHPAD en rhone alpes'(enquéte du figaro)exclus: a Romans sur isere : les arnauds;EHPAD de l hopital de Romans sur isere et Saint vallier ne sont méme pas classés;

Pourquoi les  tarifs des EHPAD continuerons a augmenter:Les finances des établissements publics sociaux et médico-sociaux (source DGCCRF)

DEPENDANCE:10 MILLIARDS PAYES PAR LES FAMILLES 24 milliard par l'ETAT!!!!

J'ais interpellé  Madame Thoraval Députée nord Drome  a sa permanence rue jacquemart en  date du 14 mars a 10H....J'attends ...UNE REPONSE?

Vous etes de plus en plus nombreux a m'interpeller sur le sujet ,je vous en remercie ...Le débat ne fait que s'engager...continuez a me donner vos constats  et points de vue 

Je vous invite  a lire le livre :L'OR GRIS  aux éditions  Flamarion de François Nénin avec Sophie Lapart... une enquete journalistique qui montre les recoins les plus indigne de notre Pays